Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Mensonge du notaire et préjudice du bénéficiaire d’une promesse de vente » / observations / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°9 du 28 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Concurrence déloyale : création d’une société par l’ancien mandataire d’un concurrent » / dépêches / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Fraude aux investissements atypiques : indications sur le droit applicable et l’appréciation de l’anomalie apparente » / observations / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CS3D » - Système financier et durabilité. La vigilance des acteurs financiers : entre exclusion et inclusion » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°71 du 26 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « La responsabilité du notaire engagée au titre de la perte de chance » / observations / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°8 du 24 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le maire peut agir contre des travaux irréguliers pendant 6 années après leur achèvement » / jurisprudence / le quotidien du 19 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L’obligation de minimiser son dommage : une résistance constante de la jurisprudence » / observations / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°8 du 24 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Droit des personnes et de la famille » / chronique / cahiers louis josserand n°7 du 29 juillet 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Droit des affaires » / chronique / cahiers louis josserand n°7 du 29 juillet 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « Devoir de conseil du notaire : l’information fiscale doit être spontanée et complète avant tout engagement » / dépêches / lexbase fiscal n°1008 du 31 juillet 2025 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : L'organisation de la gouvernance de la société anonyme / TITRE « Le président du conseil d’administration d'une SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le contrôle de la gouvernance de la société anonyme / TITRE « Les règles générales de responsabilité civile des dirigeants de SA » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Le pourvoi en cassation / TITRE « L'objet des débats de cassation » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les principes directeurs du procès civil / TITRE « Le rôle du juge et des parties dans la maîtrise du litige » Abonnés
Référencé dans Droit de la presse / ETUDE : Les responsabilités en droit de la presse / TITRE « La réparation des atteintes à la vie privée et à la présomption d’innocence » Abonnés
Référencé dans Droit de la presse / ETUDE : Les justifications en droit de la presse / TITRE « L’immunité parlementaire » Abonnés
Référencé dans Droit de la presse / ETUDE : Les justifications en droit de la presse / TITRE « L’immunité des comptes rendus des débats parlementaires et judiciaires » Abonnés
Référencé dans Droit de la presse / ETUDE : La procédure en droit de la presse / TITRE « L’audience de jugement en matière de presse » Abonnés
Référencé dans Droit commun des contrats / ETUDE : Les effets du contrat / TITRE « Les sanctions de l'inexécution du contrat » Abonnés
Référencé dans Droit commun des contrats / ETUDE : La formation du contrat / TITRE « Le consentement au contrat » Abonnés
Ass. plén., 25-02-2000, n° 97-17.378, Cassation partielle. Abonnés
Cass. com., 20-05-2003, n° 99-17.092, publié, n° 84, Rejet. Abonnés
Ass. plén., 06-10-2006, n° 05-13.255, Rejet Abonnés
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