Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CS3D » - Système financier et durabilité. La vigilance des acteurs financiers : entre exclusion et inclusion » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°71 du 26 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « La responsabilité du notaire engagée au titre de la perte de chance » / observations / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°8 du 24 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le maire peut agir contre des travaux irréguliers pendant 6 années après leur achèvement » / jurisprudence / le quotidien du 19 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L’obligation de minimiser son dommage : une résistance constante de la jurisprudence » / observations / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°8 du 24 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Droit des personnes et de la famille » / chronique / cahiers louis josserand n°7 du 29 juillet 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Droit des affaires » / chronique / cahiers louis josserand n°7 du 29 juillet 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « Devoir de conseil du notaire : l’information fiscale doit être spontanée et complète avant tout engagement » / dépêches / lexbase fiscal n°1008 du 31 juillet 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Loi Badinter : quarante ans d’injustices » / doctrine / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°7 du 23 juillet 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « L’arrêt Doctrine : une pierre de plus dans la construction du droit de la concurrence déloyale ou un arrêt d’espèce d’une portée limitée ? » / commentaire / le quotidien du 10 juillet 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Chronique de droit de la protection sociale (janvier 2025 - juin 2025) » / chronique / lexbase social n°1014 du 2 juillet 2025 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : L'organisation de la gouvernance de la société anonyme / TITRE « Le président du conseil d’administration d'une SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le contrôle de la gouvernance de la société anonyme / TITRE « Les règles générales de responsabilité civile des dirigeants de SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La responsabilité dans l’ordre externe » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « Le régime de la société en formation » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société par actions simplifiée / TITRE « Les mentions obligatoires des statuts de la SAS en application du droit commun des sociétés » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les effets de l'accident du travail et de la maladie professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « Le principe du maintien du salaire en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le fait personnel / TITRE « Faute de commission et faute par omission » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le fait personnel / TITRE « La faute dans l’exercice d’un droit : l’abus du droit » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le fait des choses / TITRE « Les exclusions » Abonnés
Référencé dans Droit commun des contrats / ETUDE : La formation du contrat / TITRE « Le consentement au contrat » Abonnés
Ass. plén., 25-02-2000, n° 97-17.378, Cassation partielle. Abonnés
Cass. com., 20-05-2003, n° 99-17.092, publié, n° 84, Rejet. Abonnés
Ass. plén., 06-10-2006, n° 05-13.255, Rejet Abonnés
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