Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « Les frais engagés dans une procédure d’indemnisation antérieure constituent un préjudice financier distinct indemnisable » / dépêches / lexbase famille patrimoine personnes (fpp) n°11 du 9 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Chronique de droit de la protection sociale (juin 2025 - novembre 2025) » / chronique / lexbase social n°1018 du 3 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaire de droit des successions – 2025-01 (janvier à juillet 2025) » / chronique / lexbase famille patrimoine personnes (fpp) n°11 du 9 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Les illusions (presque perdues) de l’action en responsabilité de l’État pour déni de justice » / pratique professionnelle / lexbase avocats n°364 du 4 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Panorama de droit du dommage corporel (avril à octobre 2025) » / panorama / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°10 du 25 novembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Pas de perte de chance sans éventualité certaine ! » / dépêches / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°10 du 25 novembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Mensonge du notaire et préjudice du bénéficiaire d’une promesse de vente » / observations / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°9 du 28 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Concurrence déloyale : création d’une société par l’ancien mandataire d’un concurrent » / dépêches / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Fraude aux investissements atypiques : indications sur le droit applicable et l’appréciation de l’anomalie apparente » / observations / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CS3D » - Système financier et durabilité. La vigilance des acteurs financiers : entre exclusion et inclusion » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°71 du 26 septembre 2025 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les principes directeurs du procès civil / TITRE « Le rôle du juge et des parties dans la maîtrise du litige » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Notions générales en droit des obligations / TITRE « Classification des obligations » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le lien de causalité / TITRE « Les caractères du lien de causalité » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le lien de causalité / TITRE « La charge et les modes de preuve » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le fait personnel / TITRE « Faute de commission et faute par omission » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le fait personnel / TITRE « Faute intentionnelle et faute non-intentionnelle » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le fait personnel / TITRE « La faute dans l’exercice d’un droit : l’abus du droit » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le fait des choses / TITRE « L’avènement du principe » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le fait des choses / TITRE « Les exclusions » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le fait des choses / TITRE « Les clauses limitatives de responsabilité » Abonnés
Ass. plén., 25-02-2000, n° 97-17.378, Cassation partielle. Abonnés
Cass. com., 20-05-2003, n° 99-17.092, publié, n° 84, Rejet. Abonnés
Ass. plén., 06-10-2006, n° 05-13.255, Rejet Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.