Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Droit commun des nullités et nullités du droit des sociétés » / dossier spécial / lexbase affaires n°829 du 18 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La réforme des nullités en droit des sociétés : une modification d’ampleur… » / doctrine / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance - Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°70 du 30 juin 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Chronique public M&A – Offres publiques » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°66 du 28 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°9 du 27 juin 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law (Max Planck Institute – July 7th and 8th, 2016) » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Formalisme applicable au cautionnement d’une dette de loyers commerciaux : rappels utiles et perspectives » / chronique / cahiers louis josserand n°3 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « Cession à 1euro du droit de présentation d’un office notarial nouvellement créé : le risque d’une nullité absolue » / brèves / lexbase droit privé - archive n°950 du 22 juin 2023 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le contrôle de la gouvernance de la société anonyme / TITRE « Les actes nuls et les actes contraires à l’intérêt social ou à l’objet social » Abonnés
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Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société par actions simplifiée / TITRE « Les conditions de la reprise des actes accomplis pendant la formation de la SAS » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l'impôt – Actes et conventions passibles des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière – Actes affectés d'une modalité - BOI-ENR-DG-20-20-70-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux représentatifs d'apports en nature - BOI-ENR-DMTOM-40-20-20240703 » Abonnés
Cass. com., 23-01-2019, n° 17-24.051, F-D, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 07-06-2023, n° 21-16.833, FS-B, Rejet Abonnés
Cass. civ. 3, 29-02-2024, n° 22-24.381, F-D Abonnés
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