LOI no 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1)

LOI no 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1)

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O0147B9C

LOI no 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York le 26 janvier 1990, dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.



Fait à Paris, le 2 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

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