Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Chronique de droit de l'urbanisme - Octobre 2013 » / chronique / lexbase public n°304 du 10 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 15 au 19 juillet 2013 » / panorama / lexbase public n°298 du 25 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Rappel du contenu du rapport de présentation d'un plan local d'urbanisme » / jurisprudence / lexbase public n°63 du 24 avril 2008 Abonnés
CE 1/6 SSR., 15-05-2013, n° 340554, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE 1/6 SSR., 17-07-2013, n° 350380, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE 5/6 ch.-r., 22-02-2018, n° 389518, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.