Instruction du 8 juillet 1992 relative aux règlements de navigabilité

II. - Règlements de navigabilité

Les règlements de navigabilité sont formés des conditions techniques générales ci-après:













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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1992

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III. - Compléments

3.1. Les règlements de navigabilité mentionnés au paragraphe 2 sont complétés par les documents suivants qui sont donc également applicables,

d'une part, à la terminologie, d'autre part, aux moteurs, aux hélices et aux groupes auxiliaires de puissance destinés à être montés sur les aéronefs des catégories définies au paragraphe 2:













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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1992

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