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Art. L121-9, Code de l'urbanisme

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Art. L121-9, Code de l'urbanisme

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L2326KIY

L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont en outre subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d'urbanisme.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les évolutions récentes des relations entre droit de l'urbanisme et littoral métropolitain » / le point sur... / lexbase public n°446 du 26 janvier 2017 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

CE 2 SS, 26-11-2010, n° 340213 Abonnés
CE 2/7 SSR., 04-06-2012, n° 340213, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE 1/6 SSR., 30-03-2015, n° 375117, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

Textes juridiques liés au document

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