Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Aménagement urbain et environnement : Vers une conciliation d’injonctions contradictoires ? - Les opérations d’aménagement au défi du respect de l’environnement » / actes de colloques / lexbase public n°744 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Aménagement urbain et environnement - Vers une conciliation d’injonctions contradictoires ? Aménagement urbain et environnement » / actes de colloques / lexbase public n°744 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Opérations taxables à la TVA : inclusion des cessions de terrains à bâtir par un assujetti ayant pour activité l’achat en vue de construire des biens destinés à la location – Conclusions de la Rapporteure publique » / conclusions / lexbase fiscal n°932 du 26 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les unités touristiques nouvelles : focus sur la difficile prise en compte de leur impact environnemental » / le point sur... / lexbase public n°652 du 20 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme de l’année 2019 » / le point sur... / lexbase public n°571 du 23 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Communes soumises au RNU : le Conseil d’Etat précise la portée des exceptions au principe de constructibilité limitée » / jurisprudence / lexbase public n°549 du 27 juin 2019 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les contraintes applicables à l'opération de construction / TITRE « La constructibilité limitée aux espaces urbanisés » Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les contraintes applicables à l'opération de construction / TITRE « Le champ d'application du règlement national d'urbanisme » Abonnés
CE 1/6 SSR., 17-12-2008, n° 305409, publié au recueil Lebon Abonnés
CE 1/6 SSR., 21-01-2015, n° 382902, publié au recueil Lebon Abonnés
CE 5/6 ch.-r., 18-03-2019, n° 422460, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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