Art. R723-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R723-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L2126KIL

Lorsqu'une décision ne peut pas être prise dans le délai de six mois, l'office en informe l'intéressé au moins quinze jours avant l'expiration de ce délai. A la demande de l'intéressé, l'office l'informe également des motifs du retard et du délai prévisible dans lequel il sera statué sur sa demande.

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