ETUDE : Le travail intermittent

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E3996EYN

sans cacheDernière modification le 09-02-2021

Plan de l'étude

Synthèse
Etude détaillée

1. Synthèse

E0547GAI

2. Etude détaillée

E0546GAH

Art. L3123-38, Code du travail
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir que la rémunération versée mensuellement aux salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent est indépendante de l'horaire réel et détermine, dans ce cas, les modalités de calcul de cette rémunération.

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