ETUDE : Flash info. Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail * Rédigé le 27.11.2020

• ► Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui sera prochainement soumis à leur signature (Min. Travail, communiqué de presse, 26 novembre 2020).
• Il complète mais aussi clarifie les règles actuellement applicables, issues d’un précédent ANI datant de 2005 ainsi que d’un ensemble de dispositions législatives dont certaines ont été modifiées par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017.

   

  Pour la ministre du Travail, Elisabeth Borne, ce texte permettra d’encourager la dynamique de négociations de branches et d’entreprises en matière de télétravail, en donnant un cadre clair sur les modalités de sa mise en œuvre et sur la manière de négocier sur ce sujet en entreprise et dans les branches professionnelles.

   

  Elle estime qu’il prend également en compte de nouvelles problématiques : l’adaptation des pratiques managériales au télétravail, la formation des managers, la nécessité du maintien du lien social et la prévention de l’isolement, la possibilité de mobiliser le télétravail pour accompagner le travailleur dans son rôle d’aidant familial.

   

  Le document prévoit enfin un ensemble de dispositions visant à accompagner la mise en place du télétravail en temps de crise. Il traite ainsi des modalités d’anticipation des mesures pour la continuité de l’activité, des voies de dialogue social et d’information des salariés, ainsi que de l’organisation matérielle et des équipements de travail.

   

  Pour en savoir plus sur ce thème. Lire le dossier spécial sur le télétravail, Lexbase Social, 2020, n° 842 (accès gratuit).