ETUDE : Les nouvelles conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat * Rédigée le 22.04.2020

ETUDE : Les nouvelles conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat * Rédigée le 22.04.2020

E73273LX

sans cacheDernière modification le 23-11-2020

Plan de l'étude

  1. Introduction
  2. Quels sont les employeurs et salariés employeurs concernés par la PEPA (version Covid-19) ?
  3. L’existence d’un accord d’intéressement est-elle toujours requise ?
  4. Quel est le montant de la prime ?
  5. Quelles sont les modalités d’attribution de cette prime ?
  6. Quelles sont les modalités de mise en place ?
  7. Quelle est la date limite de versement ?
  8. La prime peut-elle se substituer à un élément de rémunération ?
  9. Quel est le régime social et fiscal de cette prime ?
  1. Introduction
  2. Quels sont les employeurs et salariés employeurs concernés par la PEPA (version Covid-19) ?
  3. L’existence d’un accord d’intéressement est-elle toujours requise ?
  4. Quel est le montant de la prime ?
  5. Quelles sont les modalités d’attribution de cette prime ?
  6. Quelles sont les modalités de mise en place ?
  7. Quelle est la date limite de versement ?
  8. La prime peut-elle se substituer à un élément de rémunération ?
  9. Quel est le régime social et fiscal de cette prime ?

Sélectionner la ou les parties de l'ouvrage à imprimer :

Tout sélectionner

  1. Introduction

  2. Quels sont les employeurs et salariés employeurs concernés par la PEPA (version Covid-19) ?

  3. L’existence d’un accord d’intéressement est-elle toujours requise ?

  4. Quel est le montant de la prime ?

  5. Quelles sont les modalités d’attribution de cette prime ?

  6. Quelles sont les modalités de mise en place ?

  7. Quelle est la date limite de versement ?

  8. La prime peut-elle se substituer à un élément de rémunération ?

  9. Quel est le régime social et fiscal de cette prime ?

Vous n'avez rien sélectionné, cliquez sur une ou plusieurs cases afin d'obtenir le document souhaité.

Imprimer la sélection


Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus