ETUDE : Coronavirus : les conséquences fiscales pour les particuliers et les entreprises * Rédigée le 02.04.2020
E54623LU
sans cacheDernière modification le 10-11-2020
La crise actuelle liée à l’épidémie de coronavirus entraîne de nombreuses conséquences, notamment économiques et fiscales. Pas moins de 25 ordonnances ont été prises le 25 mars 2020 à cet égard. L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période prévoit certaines mesures relatives aux procédures fiscales en cours. D’autres mesures ont été précisées ultérieurement. Elles visent les particuliers comme les entreprises.
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