[Brèves] Dispositif de conformité anticorruption : quels sont les indices à prendre en compte ?

► Le 16 mai dernier, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un recueil de fiches pratiques qui regroupe les différents indices de mesure de l’exposition d’un État ou d’un territoire à la corruption et précise, pour chaque indice, ses caractéristiques et la méthodologie relative à son élaboration.

Pour mémoire, la loi « Sapin II » (loi n° 2016-1691, du 9 décembre 2016, relative à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique N° Lexbase : L6482LBP) prévoit un ensemble de mesures pour prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

L’une de ces mesures consiste en l’élaboration d’une « cartographie des risques prenant la forme d'une documentation régulièrement actualisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d'exposition de la société à des sollicitations externes aux fins de corruption, en fonction notamment des secteurs d'activités et des zones géographiques dans lesquels la société exerce son activité » (loi « Sapin II », art. 17).

C’est pour aider les entreprises à évaluer le risque de corruption généré par le développement de leurs activités à l’étranger, et, le cas échéant, à prendre les mesures de vigilance qui s’imposent que l’AFA a élaboré un recueil de fiches pratiques ayant vocation à présenter les principaux indices et la méthodologie de leur élaboration, les sources de données disponibles et les rapports d’évaluation réalisés par différentes organisations : organisations internationales, gouvernements, ONG, institutions financières, entités privées, fondations, associations ou institutions académiques.

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