[Brèves] Frais de repas : actualisation des seuils et limites de déduction pour 2023

Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont mis à jour pour l'année 2023 : la limite d’exonération est portée à 20,20 euros TTC tandis que le montant d’un repas pris à domicile retenu est de 5,20 euros TTC. Par conséquent, le montant déduit par repas ne peut excéder 15 euros TTC.

Rappel. Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du bénéfice non commercial imposable.

En revanche, les dépenses engagées ne doivent pas être excessives. 

Ainsi, le montant déductible des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux correspond à la différence existante entre :

• la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu'un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail, limite au-delà de laquelle la dépense est considérée comme excessive ;
• et le montant forfaitaire représentatif de la valeur du repas pris au domicile.

Cette actualisation s'applique également aux frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.

Toutes les précisions sur le sujet [en ligne].

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