[Brèves] Baisse des indemnités journalières de maladie pour les salaires supérieurs à 2500 euros

Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011, relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie (N° Lexbase : L5030IRQ), publié au Journal officiel du 27 décembre 2011, a institué une baisse des indemnités journalières de maladie pour les salaires supérieurs à 1,8 fois le Smic, soit environ 2 500 euros brut, entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Cette baisse du montant des indemnités journalières, dues au titre de la maladie, fait suite aux mesures prises pour atteindre l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, fixé à 2,5 % en 2012, par le législateur. Actuellement, l'indemnité journalière maladie est calculée sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail, mais sans pouvoir excéder 50 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 2 946 euros en 2011 et 3 031 euros en 2012). Le taux d'indemnisation restera le même qu'actuellement, soit 50 % du salaire brut, mais ce décret substitue au plafond de Sécurité sociale un plafond équivalent à 1,8 Smic (soit 2 457 euros en 2011 et 2 517,07 euros en 2012). Sur la base des chiffres de 2011, la baisse serait de 244,50 euros par mois (-16,60 %) pour un salarié pouvant prétendre au plafond de la Sécurité sociale. L'indemnité journalière maximale sera de 41,38 euros par jour (sur le contenu de l'indemnisation du salarié en arrêt maladie par la Sécurité sociale, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E3261ETX).

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