[Brèves] Conséquence de l'absentéisme d'un conseiller municipal dans ses fonctions d'assesseur : démission d'office par le tribunal administratif

L'absentéisme d'un conseiller municipal dans ses fonctions d'assesseur découlant de l'absence de réponse aux convocations adressées par le maire à cet effet entraîne sa démission d'office par le tribunal administratif. Telle est la solution d'un jugement rendu le 1er août 2017 par le tribunal administratif de Lille (TA Lille, 1er août 2017, n° 1706188 N° Lexbase : A5447WR8, voir déjà TA Nantes, 12 août 2016, n° 1606132 N° Lexbase : A9441RYC).

A la suite de l'absence répétée de réponse à ces convocations, le maire a informé M. X de ce qu'il serait susceptible d'être déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal en cas de refus persistant d'exercer cette fonction. L'intéressé, qui n'a produit aucun mémoire ou pièce à la suite de la communication par le greffe du tribunal de la requête du maire, ne conteste pas avoir conservé le silence sur ce dernier courrier et ne fournit aucune excuse valable, au sens des dispositions de l'article L. 2121-5 du Code général des collectivités territoriales (N° Lexbase : L8555AA4), permettant de justifier ses absences. Il s'ensuit la solution précitée.

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