[Brèves] Film contenant plusieurs scènes d'une très grande violence : élément justifiant l'interdiction de sa représentation aux mineurs de dix-huit ans

La circonstance que la très grande violence caractérise plusieurs scènes d'un film justifie l'interdiction de sa représentation aux mineurs de dix-huit ans. Telle est la solution d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 13 janvier 2017 (CE 9° et 10° ch.-r., 13 janvier 2017, n° 397819, inédit au recueil Lebon N° Lexbase : A7826S7Y). L'article L. 211-1 du Code du cinéma et de l'image animée (N° Lexbase : L6887IES) dispose que : "la représentation cinématographique est subordonnée à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre chargé de la Culture. / Ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l'enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine [...]". Le caractère pornographique et d'incitation à la violence d'une oeuvre cinématographique conduit à ce que la délivrance du visa d'exploitation soit accompagnée d'une interdiction de la représentation aux mineurs de dix-huit ans avec inscription sur la liste des films classés X. Toutefois, compte tenu de la manière dont une oeuvre est filmée et de la nature du thème traité, le ministre peut prévoir que cette dernière ne sera pas classée X mais uniquement interdite à la représentation aux mineurs de dix-huit ans. Ayant rappelé ces principes, le Conseil d'Etat relève que le film "Antichrist" comporte plusieurs scènes de très grande violence, filmées de manière réaliste, à l'occasion de pratiques sexuelles filmées sans aucune dissimulation dont, notamment, une scène d'automutilation sexuelle féminine filmée en gros plan. Il estime que ces scènes imposent l'interdiction de représentation du film aux mineurs de dix-huit ans. En revanche, il estime que l'esthétique du film et de son thème justifient qu'il ne soit pas classé X. Ce faisant, il confirme l'appréciation portée par la cour administrative d'appel de Paris (CAA Paris, 4ème ch., 2 février 2016, n° 14PA03804 N° Lexbase : A1267PCW). Le film "Antichrist" ne pourra donc faire l'objet d'aucune représentation publique aux mineurs de dix-huit ans.

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