[Brèves] Publication du décret d'application de la loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Publié au Journal officiel du 28 juillet 2016, le décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016, relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (N° Lexbase : L5126K9Q) est pris en application de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (N° Lexbase : L8352K44). Il a ainsi pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans sur dix territoires, a pour objet de favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des chômeurs de longue durée, dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire. En redéployant les dépenses sociales existantes ("activation" des dépenses "passives"), elle vise à ne pas générer de dépenses supplémentaires pour les collectivités.
Le décret détermine notamment les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation ainsi que les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation.
Il prévoit les modalités d'évaluation de l'expérimentation. Seront notamment mesurés les effets du dispositif sur la situation des territoires en matière d'emploi, de qualité de vie, d'inégalités et de développement durable, ainsi que son impact global sur les finances publiques.

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