[Brèves] Création d'un groupe de travail concernant le plafonnement des niches fiscales pour l'Outre-mer

Par un communiqué du 31 juillet 2008, Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer, a annoncé la création d'un groupe de travail concernant le plafonnement des niches fiscales pour l'Outre-mer. Dans l'attente des résultats de ce groupe de travail, le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer a souhaité qu'aucun chiffre ne soit cité par les uns et les autres afin d'éviter la confusion qui va immanquablement résulter des différentes prises de position. Face à la complexité des différents types de défiscalisation (investissement patrimonial ou productif), Yves Jégo a exprimé ses craintes que les prises de position n'aient pour seul résultat que de créer de la confusion et de bloquer les investissements en cours. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer a rappelé ses prises de position en faveur du plafonnement afin d'éviter que quelques grosses fortunes ne s'exonèrent totalement de leur impôt sur le revenu mais il a tenu à réaffirmer avec force l'immense utilité de ces dispositifs pour le développement économique de l'Outre-mer en précisant que, chaque année, 2 milliards d'euros étaient ainsi investis par des particuliers et des entreprises au profit de l'activité et de l'emploi dans toutes les collectivités. Yves Jégo s'est dit déterminé à garantir le maintien du caractère opérationnel de la défiscalisation et a souhaité que ce groupe de travail puisse proposer très rapidement un plafond chiffré précisément qui permette à la fois d'éviter les dérives mais aussi et surtout de maintenir l'intérêt économique des dispositifs fiscaux pour l'Outre-mer.

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