[Brèves] Publication par l'AMF du Guide des bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et de la Synthèse des constats effectués lors de l'examen du comportement des OPCVM

Dans le cadre des engagements pris par l'AMF quant à sa démarche pour une meilleure régulation, celle-ci a publié, le 23 mai dernier, le Guide des bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la Synthèse des constats effectués lors de l'examen du comportement des OPCVM. Concernant le guide, l'objectif poursuivi est de porter à la connaissance des sociétés de gestion et des distributeurs certaines pratiques pouvant participer ou alors nuire à la qualité de l'information. Les thèmes abordés, illustrés par des exemples concrets, concernent le champ d'application des dispositions réglementaires sur l'information des clients, la communication sur les performances passées et l'équilibre de l'information. Pour ce qui est de la synthèse, elle dresse les constats effectués par l'AMF dans le cadre du renforcement de son suivi des OPCVM. Le but poursuivi est de vérifier, à partir d'un échantillon d'OPCVM à vocation générale, le respect des conditions d'agrément initial et de la réglementation applicable. La synthèse porte à la connaissance des sociétés de gestion et des autres acteurs concernés les principales observations de l'AMF lors de ce suivi, afin qu'ils puissent les prendre en compte dans leurs dispositifs de contrôle.

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