[Brèves] Publication du rapport 2007 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne

L'AMF a publié, le 24 janvier 2008, son rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne pour l'année 2007. L'AMF constate une nouvelle amélioration de l'information donnée au marché en 2007 sur l'exercice 2006, passant par une amélioration de la qualité des rapports (concernant, notamment, la communication sur le bilan de l'activité des comités du conseil, le règlement intérieur, l'évaluation des travaux du conseil, les dispositifs de gestion des risques et l'appréciation des sociétés sur leur dispositif de contrôle interne). Il est à noter que l'échantillon retenu comprend beaucoup plus de sociétés appartenant au compartiment C d'Euronext ou de sociétés nouvellement introduites sur Alternext. L'AMF recommande, à nouveau, l'utilisation du cadre de référence et du guide d'application qu'elle a publiés en janvier 2007, cette recommandation étant limitée aux sociétés appartenant au compartiment A d'Euronext Paris. Le Groupe de travail, présidé par Y. Mansion, qui s'est appuyé sur les travaux de groupe de Place, a souhaité d'avantage guider les VaMPs (valeurs moyennes et petites), en proposant, notamment, une version plus simple des principes généraux de contrôle interne, que l'AMF recommande d'appliquer à toutes les personnes morales faisant appel public à l'épargne et n'appartenant pas au compartiment A précité. L'AMF préconise, en outre, que soit prise en compte la spécificité des VaMPs, afin de ne pas alourdir leurs obligations en termes de gouvernance (dispense de comité d'audit...). Les sociétés sont invitées à préciser dans le rapport du président, si elles se sont appuyées sur le cadre de référence ou le cadre de sa mise en oeuvre, pour la rédaction du rapport, et à développer sur les éléments et informations susceptibles d'avoir un impact significatif sur leur patrimoine ou leurs résultats.

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