Le Quotidien du 11 juin 2007 : Sécurité sociale

[Brèves] Rapport d'information sur le système de réversion

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N3793BB4

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[Brèves] Rapport d'information sur le système de réversion. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3223105-brevesrapportdinformationsurlesystemedereversion
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le 07 Octobre 2010

La mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) du Sénat a rendu un rapport d'information, le 22 mai 2007, sur le thème des pensions de réversion et sur la question corrélative du veuvage. Ce rapport fait le point sur la situation des conjoints survivants et propose un certain nombre de solutions pour cette population. Le rapport tire, également, les conséquences de la mise en oeuvre délicate de la réforme des pensions de réversion intervenue en 2003 et 2004. Enfin, il souligne les limites et les fortes disparités caractérisant la prise en charge du risque veuvage par notre système social. Il ressort, notamment, de cette étude que le système de réversion en France est d'une grande complexité et que l'indemnisation des conjoints survivants a un caractère profondément incohérent et inéquitable.

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