[Brèves] Dépôt d'une proposition de loi visant à une prise en charge par l'Assurance maladie des substituts nicotiniques

Une proposition de loi tendant à instaurer la prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques médicalement prescrits, vient d'être déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale. Face au problème majeur de santé publique qu'est le tabagisme, de nombreux acteurs administratifs, associatifs, médicaux ou éducatifs se mobilisent à travers différents plans de lutte et campagnes d'information. Récemment, pour lutter contre le tabagisme passif, le Gouvernement a décidé d'imposer une interdiction de fumer dans tous les lieux publics (décret n° 2006-1386, 15 novembre 2006, fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif N° Lexbase : L4959HTT). Aussi, pour accompagner cette interdiction, les auteurs de la proposition de loi suggèrent, afin d'encourager les fumeurs décidés à rompre avec la cigarette, que les substituts nicotiniques prescrits sur ordonnance, leur soient remboursés. D'une part, à cause de leur coût souvent élevé, démoralisant même ceux qui font preuve d'une volonté certaine et, d'autre part, parce qu'un tel financement sera assurément moins élevé que la prise en charge d'une maladie beaucoup plus grave tel un cancer dont les soins représentent un coût exorbitant pour la société. A cet égard, il est envisagé d'insérer au Code de la santé publique un nouvel article L. 3511-1 qui disposerait que "Les substituts nicotiniques prescrits médicalement dans le but d'un sevrage de la consommation de tabac, sont pris en charge par l'assurance maladie. Un décret établit la liste des prescriptions concernées et prévoit les modalités de la prise en charge".

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