[Brèves] Possibilité de donner une suite à une oeuvre littéraire mondialement connue

La liberté de création s'oppose à ce que l'auteur de l'oeuvre ou ses héritiers interdisent qu'une suite lui soit donnée à l'expiration du monopole d'exploitation dont ils ont bénéficié. Ainsi statue la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 30 janvier 2007 (Cass. civ. 1, 30 janvier 2007, n° 04-15.543, FS-P+B N° Lexbase : A7034DTP). Dans les faits rapportés, M. C., écrivain et journaliste, est l'auteur de deux romans édités par la société Plon et présentés comme étant les suites des Misérables de Victor Hugo. L'héritier de ce dernier a saisi le tribunal d'une demande en dommages-intérêts pour atteinte au respect dû à l'oeuvre de son ancêtre. La cour d'appel a fait droit à ces demandes au motif que l'écrivain n'aurait pas accepté qu'un tiers auteur puisse donner une suite aux Misérables et que donc interdire toute suite ne pouvait constituer, ainsi qu'il était soutenu à tort, une atteinte au principe de la libre création. Les Hauts magistrats infirment les juges du fond et énoncent que statuant ainsi, sans avoir examiné les oeuvres litigieuses ni constaté que celles-ci auraient altéré l'oeuvre de Victor Hugo, ou qu'une confusion serait née sur leur paternité, la cour d'appel, qui n'a pas ainsi caractérisé l'atteinte au droit moral et s'est déterminée en méconnaissance de la liberté de création, a violé les articles L. 121-1 (N° Lexbase : L3346ADB) et L. 123-1 (N° Lexbase : L3373ADB) du Code de la propriété intellectuelle.

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