[Brèves] Responsabilité du maître de l'ouvrage

Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt en date du 5 avril 2006 méritant d'être signalé en matière de responsabilité du maître d'ouvrage (CE 2° et 7° s-s., 5 avril 2006, n° 247297, Centre Hospitalier de Mulhouse N° Lexbase : A9408DNR). En effet, dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération de construction de la nouvelle blanchisserie d'un centre hospitalier, certains membres du groupement titulaire du marché avaient été condamnés à réparer le préjudice subi par l'établissement hospitalier en raison du mauvais fonctionnement de l'équipement en cause. Il est intéressant de relever la responsabilité retenue du centre hospitalier, maître de l'ouvrage, pour avoir commis une faute de nature à atténuer la responsabilité des membres du groupement, compte tenu de ses obligations en sa qualité de maître de l'ouvrage et du rôle particulier qu'il a assumé en ce qui concerne le lot relatif à la production et à la récupération de l'énergie, pour avoir rendu considérablement plus délicate l'exécution de sa mission par le maître d'oeuvre, en s'abstenant d'opérer l'indispensable coordination entre les interventions du maître d'oeuvre et celles des différentes sociétés, et de désigner un maître d'oeuvre propre au lot de production d'énergie.

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