[Brèves] Présentation du plan de cohésion sociale en Conseil des ministres

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale a présenté, mercredi 15 septembre, son plan de cohésion sociale au Conseil des ministres. Ce plan, qui constitue désormais un véritable projet de loi, repose sur les trois piliers que sont l'emploi, le logement et l'égalité des chances, lesquels correspondent aux "dysfonctionnements de la société française". L'examen du projet par le Sénat est prévu pour la fin du mois d'octobre. En outre, relevons que quelques aspects du plan ont été légèrement modifiés afin de tenir compte de l'accueil mitigé qui a été réservé au plan à la fin du mois de juin dernier. La version actualisée prévoit notamment une nouvelle forme de crédit d'impôt apprentissage et apporte des précisions sur les contrats marchands ou d'activité.

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