[Brèves] Non-transposition des directives relatives aux déchets électriques et électroniques

Les Etats membres de l'Union européenne devaient avoir transposé au plus tard le 13 août 2004 deux directives, l'une relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directive 2002/95/CE N° Lexbase : L4789A9A) et l'autre relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (directive 2002/96 N° Lexbase : L4790A9B modifiée par la directive 2003/108 N° Lexbase : L0684GTI). Ces directives doivent répondre aux problèmes de pollution liés à l'augmentation des quantités de déchets électriques et électroniques (machines à laver, téléphones mobiles ou téléviseurs). En effet, ces déchets sont composés de produits dangereux, tels que les métaux lourds. Leur mise en décharge ou leur incinération dégagent des polluants ayant des conséquences dommageables pour l'environnement et la santé. Ces directives demandent, notamment, aux fabricants de prévoir dans la conception de leurs produits, un système de réutilisation ou de recyclage. Par ailleurs, les Etats membres devront organiser des systèmes de collecte de ces déchets. En outre, certaines substances dangereuses, telles que le plomb et le cadmium, vont être interdites. Enfin, notons que la France et la majorité des Etats membres sont en retard pour la transposition de ces directives.

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