[Brèves] Vers la création de la prestation d'accueil du jeune enfant

Les députés ont adopté, entre autres, dans la nuit du 30 au 31 octobre 2003, et dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004, les dispositions relatives à la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Cette nouvelle prestation devrait remplacer, à terme, les cinq prestations déjà existantes en faveur de la petite enfance. L'article 50 du PLFSS met en place une "prime à la naissance" attribuée sous condition de ressources. Cette prime, qui sera versée au septième mois de grossesse, s'élèvera à 800 euros et ne concernera que les enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Une "allocation de base", s'élevant à 160 euros et versée à partir de la naissance jusqu'à un âge limite de l'enfant (3 ans), est également instituée par cet article. Un amendement a été rajouté au texte initial en ce qui concerne le décès d'un enfant dont la famille perçoit l'allocation de base : celle-ci sera maintenue pendant trois mois. En outre, un "complément de libre choix d'activité" - versé à la personne qui choisit de ne plus exercer d'activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un enfant -, et un "complément de libre choix du mode de garde" seront mis en place. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu le 4 novembre prochain.

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