[Brèves] De l'interdiction du clonage reproductif

Le ministre de la Santé a rappelé, dans une réponse ministérielle publiée le 15 septembre 2003 (rép. min., JOANQ, n° 10281, 15 septembre 2003 N° Lexbase : L4801DIN), l'interdiction expresse du clonage reproductif humain. L'auteur de la question souhaitait attirer l'attention du ministre sur l'annonce, par une secte, de la naissance du premier bébé cloné, et sur la différence du régime juridique concernant le clonage humain reproductif d'un pays à un autre. Le ministre de la Santé a rappelé que le projet de loi relatif à la bioéthique, adopté par le Sénat en première lecture le 30 janvier 2003, insère dans le Code civil une interdiction expresse du clonage à finalité reproductive : "est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée". Cette nouvelle définition répond plus directement aux effets d'annonce des adeptes du clonage, dont l'intention est de répliquer à l'identique un individu plus que de contourner la reproduction sexuée. Par ailleurs, a été introduit un nouvel article dans le Code pénal faisant du clonage à fin reproductive "un crime contre l'espèce humaine", au même titre que l'eugénisme. Au niveau international, le protocole additionnel à la convention d'Oviedo, portant interdiction du clonage, ne permet de répondre à cette situation préoccupante que de façon partielle et donc insuffisante. C'est pourquoi, le Gouvernement français a proposé, en accord avec le Gouvernement allemand, à l'ensemble des Etats membres de l'ONU de négocier au plus vite un projet de convention internationale d'interdiction du clonage reproductif d'êtres humains. Le ministre rappelle enfin que le Comité international de bioéthique auprès de l'UNESCO devrait proposer, à l'automne prochain, à l'assemblée générale de l'UNESCO le cadre juridique d'une telle convention.

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