[Brèves] Nomination des juges de proximité : le CSM rend ses premiers avis

Le garde des Sceaux, Dominique Perben, a annoncé que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait rendu ses avis sur les 35 propositions de nomination de juges de proximité qui lui avaient été présentés. Le nombre d'avis conformes s'élève à 20, dont 6 avec un stage abrégé et 14 avec un stage complet. Les candidats soumis à un stage probatoire sont au nombre de 13. Le conseil a rendu 2 avis non conformes. Le ministre s'est "réjoui de la démarche pragmatique dont a fait preuve le Conseil qui s'est montré ouvert face à des candidats dont le profil était pour certains a priori atypique, en leur permettant de faire la démonstration de leurs capacités notamment au travers d'un stage probatoire". Le Conseil devrait recevoir 150 dossiers à compter du mois de septembre prochain, et tous les 4 mois pour le même nombre jusqu'à la fin de l'année 2004. Les futurs juges de proximité commenceront à accomplir leur stage de formation à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux à compter du 29 septembre. Les premiers juges de proximité prendront ainsi leurs fonctions dans les premiers jours d'octobre.

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