Le Quotidien du 30 septembre 2002 : Institutions

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[Textes] Ouverture de la session parlementaire 2002-2003

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[Textes] Ouverture de la session parlementaire 2002-2003. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3213721-textesouverturedelasessionparlementaire20022003

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le 07 Octobre 2010

Demain s'ouvre la session parlementaire 2002-2003 avec un programme chargé. Le 1er octobre, les députés plancheront sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001 et sur la proposition de loi relative aux mandataires sociaux. Ils entameront le lendemain la discussion sur le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. Le même jour, les sénateurs commenceront à examiner le projet de loi organique relatif aux juges de proximité. Quant aux débats sur le projet de loi de finances pour 2003, ils devraient se dérouler du 15 octobre au 15 novembre.

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