Le Quotidien du 23 juillet 2002 : Institutions

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[Brèves] Abandon du projet de loi sur l'eau

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le 07 Octobre 2010

Lors de son audition devant la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable a annoncé l'abandon du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau et le dépôt, d'ici à fin 2003 d'un nouveau texte. Déposé le 27 juin 2001, le projet de loi sur l'eau avait pour principal objet la transposition de la directive communautaire du 23 octobre 2000 établissant un cadre communautaire de l'eau. Le texte avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002.

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