[Manifestations à venir] Les enjeux de la libéralisation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Alors que la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (N° Lexbase : L0282IKN), publiée au Journal officiel du 13 mai 2010, vient de passer avec succès l'examen de sa conformité à la Constitution (Cons. const., décision n° 2010-605 DC, du 12 mai 2010 N° Lexbase : A1312EXU), les éditions LexisNexis et le Centre des jeunes de l'Association française d'étude de la concurrence (le CDJ de l'AFEC) organisent, le jeudi 1er juillet 2010, une matinée-débat ayant pour thème "les enjeux de la libéralisation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne". Cette manifestation sera l'occasion, pour les intervenants, de présenter le nouveau dispositif, ses objectifs et ses conséquences.

• Programme

- Quels sont les contrôles mis en place à l'égard des opérateurs de jeux en ligne ?
- Quelles sont les sanctions pénales, civiles et administratives encourues ?
- Quels sont les risques de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des jeux de hasard et de paris en ligne ?

• Intervenants

Valérie Lasserre-Kiesow, Professeur agrégée de droit privé, Université du Maine
Pauline Le More, avocate au Barreau de Paris
Olivier Sautel, Docteur en sciences économique, économiste, Microeconomix

• Date

Jeudi 1er juillet 2010
9h00 - 10h30 (accueil des participants à partir de 8h30)

• Lieu

Cercle suédois et norvégien - Grand salon
242, rue de Rivoli
75001 Paris

• Prix

Entrée libre dans la limite des places disponibles.
Réservation obligatoire avant le 15 juin 2010

• Renseignements

E-mail : pauline.lemore@avocat-taylor.com

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable