La lettre juridique n°126 du 24 juin 2004 : Table des matières

Avant l'heure, c'est déjà l'heure des bonnes affaires...

Lecture: 1 min

N2077ABK

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

Avant l'heure, c'est déjà l'heure des bonnes affaires.... Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3206944-avantlheurecestdejalheuredesbonnesaffaires
Copier

par Fabien Girard de Barros, Directeur de la rédaction

le 07 Octobre 2010


Sonnons l'hallali ; depuis le 22 juin dernier, et ce jusqu'au 15 juillet, s'étalent les dates d'ouverture des soldes : les Français n'ont donc que six semaines pour achever leur frénésie de consommation, ou presque... En effet, le "droit des soldes" vient de prendre un nouveau visage, avec le jugement du TGI de Nanterre, rendu le 9 avril 2004, et relaxant le groupe Etam, pour pratique de soldes déguisées. On connaissait les "soldes en continu", cette récente innovation des commerçants qui entendent ouvrir leurs magasins 24 heures sur 24, durant la période officielle des festivités consommatoires ; les juges viennent de reconnaître la possibilité pour les commerçants d'écouler leurs stocks régulièrement renouvelés, à coup de publicité et de réduction de prix... en bref, c'est la reconnaissance des "promotions", avant et après les "soldes". On pourra alors s'interroger sur les différences existant entre ces périodes de vente : toute la question réside, en fait, dans la nature des stocks vendus. Pendant les périodes promotionnelles, peuvent être écoulés les stocks régulièrement renouvelés et, pendant les périodes de soldes, seulement les stocks prédéterminés n'ayant pas fait l'objet d'un réassortiment. Il reste donc au consommateur à se repérer dans cet imbroglio dont, en fait, seuls les agents de la DGCCRF, chargés du respect des normes, ont le secret. Et leur tâche risque, dans un proche avenir, d'être d'autant plus ardue, car le Gouvernement entend bien favoriser la consommation pour relancer la croissance. Le train de mesures fiscales, visant à transférer des liquidités entre les générations, mobiliser les deniers de la participation salariale, ou encore, encourager l'investissement entreprenarial, vient d'être officiellement lancé, avec le dépôt du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement.

newsid:12077

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus