[Brèves] Campagne d'affichage décidée par une commune mettant violemment en cause un élu d'opposition : violation du principe de neutralité du service public

Une campagne d'affichage décidée par une commune mettant violemment en cause un élu d'opposition constitue une violation du principe de neutralité du service public. Ainsi statue le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans une ordonnance rendue le 30 mars 2016 (TA Cergy-Pontoise, 30 mars 2016, n° 1602761 N° Lexbase : A6249RLZ). M. X demande la suppression sans délai de toutes les affiches posées sur des panneaux relevant du mobilier urbain de la ville de laquelle il est élu d'opposition ainsi libellées : "Le plan Valls 2014/2017, voté par A. [X], député PS de [...], c'est 20 millions d'euros de moins pour les [habitants de la ville]" et illustrées par une flèche descendante symbolisant l'état des finances de la ville. Les juges estiment qu'elles portent ainsi une atteinte grave et immédiate à la situation de l'intéressé, quelle que soit la véracité des éléments mentionnés sur les affiches, ce qui implique que la condition d'urgence est remplie, dès lors que cette affichage persiste dans le temps. En outre, l'usage de moyens de communication disproportionnés à disposition de la commune, nécessaires à l'exercice d'une mission de service public d'information municipale, à fin de publicité politique dirigée nominativement contre un élu de l'opposition, porte, dans les circonstances de l'espèce, une atteinte grave et manifestement illégale aux principes de l'expression pluraliste des courants d'opinion et de la neutralité du service public. Dès lors, il y a lieu, vue l'urgence, de faire cesser cette atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ordonnant au maire de la commune de procéder à la dépose des affiches litigieuses, dans un délai de sept jours.

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