Le Quotidien du 19 septembre 2014 : Contrat de travail

[Brèves] Publication d'un décret, portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération

Réf. : Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération (N° Lexbase : L1993I4L)

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le 20 Septembre 2014

Un décret, portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération, a été publié au Journal officiel le 14 septembre 2014 (décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 N° Lexbase : L1993I4L). Ce texte concerne les entreprises bénéficiaires de l'aide accordée au titre du contrat de génération. Il crée une majoration de l'aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération, pour celles d'entre elles qui recrutent simultanément un jeune et un salarié âgé. Actuellement, une aide de 4 000 euros est accordée pour les entreprises qui, d'une part, recrutent en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans ou un jeune de moins de 30 ans bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé et qui, d'autre part, maintiennent dans l'emploi en contrat à durée indéterminée un salarié âgé d'au moins 57 ans, un salarié d'au moins 55 ans au moment de son embauche ou un salarié d'au moins 55 ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Le présent décret porte cette aide à 8 000 euros pour les entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI et embauchent, simultanément ou au plus tôt six mois avant ce recrutement, un salarié âgé d'au moins 55 ans (cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E7816EXR).

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