Réf. : SSER, Les chiffres clés de la justice édition 2025
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N3197B3S
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par Sam Bouvier, éditeur juridique
le 30 Octobre 2025
Les chiffres de la justice pour 2025 sont tombés, et ils dessinent un paysage contrasté : si le nombre de dossiers semble se stabiliser en première instance, leur traitement s’allonge, tandis que les cours d’appel voient leur contentieux gonfler. Une seule constante ? Les droits des personnes, de la famille et des contrats dominent toujours le paysage judiciaire.
Lorsque l’on regarde ces chiffres de plus près, la première donnée intéressante est celle relative au nombre de dossiers traités par les juridictions. Ainsi, voici les chiffres :
| Juridiction | Entrants | En cours | Sortant | Âge moyen du stock | Délai médian de traitement |
| TJ | 1 435 889 dont | 1 076 517 (▼-2,4 % par rapport à 2023) | 1 380 333 dont | 21,1 mois (▲+15,3 % par rapport à 2023) | 4,4 mois (▲+2,3 % par rapport à 2023) |
| CA | 190 792 dont | 235 301 (▼-0,4 % par rapport à 2023) | 195 093 dont (▼-3 % par rapport à 2023) | 19,2 mois (▲+4,9 % par rapport à 2023) | 9,5 mois (▼-9,4 % par rapport à 2023 |
| Cour de cassation | 13 535 (▼-6 % par rapport à 2023) | 18 882 (▼-6 % par rapport à 2023) | 5 143 (▲+2,3 % par rapport à 2023) | 10,9 mois | nd. |
Bien que les données du nombre de dossiers circulant au sein des juridictions semblent en baisse, l’âge moyen des dossiers en cours marque véritablement un allongement des procédures, et ce, même si le délai médian semble stable.
Un autre élément marquant apparaissant de ses chiffres est la légère augmentation des demandes en référés que connaissent les juridictions. Une certaine mutation du contentieux semble s’opérer et se tourner vers les procédures d’urgences afin de pallier les délais de traitement pouvant s’allonger. Cependant, cela peut également s’expliquer en regardant les différentes matières reines du contentieux.
| Type de contentieux | TJ 2024 | Évolution TJ (par rapport à 2023) | CA 2024 | Évolution CA (par rapport à 2023) |
| Droit des personnes | 34 % | ▼ −2,6 pts | 18 % | ▲ +1,5 pts |
| Droit des contrats | 19 % | ▼ −0.3 pts | 16 % | ▼ −0,2 pts |
| Droit de la famille | 15 % | ▼ −3,4 pts | 19 % | ▼ −0,1 pts |
| Droit des affaires | 1 % | ▼ −0,5 pts | 4 % | ▲ +0,1 pts |
| Droit de la responsabilité | 3 % | ▼ −0,1 pts | 3 % | ▲ +0,2 pts |
| Droit des biens | 4 % | ▼ −3,3 pts | 5 % | ▼ −0,4 pts |
| Relations du travail et protection sociale | 13 % | ▲ +6,3 pts | 22 % | ▼ −1,1 pts |
| Surendettement / entreprises en difficulté | 9 % | ▲ +6,2 pts | 3 % | ▼ −0,2 pts |
En effet, le droit des personnes et des contrats reste majoritaire, suivi du droit de la famille. À noter que le droit de la responsabilité ne représente que 3 % du contentieux. De plus, le droit des relations de travail et la protection sociale, ainsi que le contentieux du surendettement et des entreprises en difficulté, quant à eux, progressent de manière significative, connaissant une augmentation de plus de 6 points devant les juridictions de première instance. Par ailleurs, le droit de la famille fait toujours l’objet d’un fort taux d’appel contrairement au contentieux lié au droit des personnes.
Il ressort surtout de ces différents chiffres de la justice que la lenteur de l’appareil judiciaire continue de se faire ressentir. Néanmoins, l’augmentation significative du budget de la justice prévu en 2025 engendrant une augmentation de 2,4 % des effectifs réels de la justice judiciaire et de 1,5 % des crédits de paiement pourrait peut-être (et la prudence doit être de mise) répondre à cette problématique. Patience… la suite à la prochaine publication annuelle des chiffres de la justice.
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