[Brèves] Arrêté des comptes 2013 : publication des recommandations de l'AMF

L'Autorité des marchés financiers a publié ses recommandations en vue de l'arrêté des comptes 2013 (AMF, recommandation n° 2013-19 du 12 novembre 2013, Arrêté des comptes 2013 N° Lexbase : L5270IYT). En complément des priorités fixées par l'ESMA, l'AMF attire, cette année, l'attention sur des thèmes portant sur les nouvelles normes relatives à la consolidation qui peuvent être appliquées par anticipation, dès 2013, et des éléments présentés au titre de l'impôt, dont la compréhension est particulièrement utile aux analystes financiers dans le contexte actuel. En complément de la documentation publiée par l'ESMA en vue de la clôture des comptes 2013, l'AMF publie ses recommandations qui portent sur les thèmes suivants :
- les informations en annexe (pertinence et spécificité) ;
- les nouveaux textes applicables en 2013 ;
- le suivi de sujets évoqués dans des recommandations antérieures de l'AMF ;
- les impôts et taxes ;
- les normes sur la consolidation (IFRS 10, 11, 12).
L'AMF rappelle qu'il ne lui appartient pas de définir ou d'interpréter les normes comptables internationales (cette mission a été confiée exclusivement à l'IASB et au comité d'interprétation des normes internationales). En revanche, l'AMF, comme l'ESMA ou d'autres régulateurs européens, identifie, avant chaque clôture annuelle, les sujets qui, dans un contexte donné, paraissent les plus importants afin de sensibiliser les sociétés cotées et commissaires aux comptes et de contribuer à la présentation d'une information de qualité. Il est, en effet, essentiel que les utilisateurs puissent comprendre les traitements comptables appliqués et les jugements retenus par les émetteurs.

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