[Brèves] Droits des passagers aériens : la Commission européenne publie de nouvelles lignes directrices

► La Commission a publié, le 22 juillet 2024, des lignes directrices interprétatives révisées sur les droits des passagers aériens, qui faciliteront le respect de la réglementation et harmoniseront l'application de la législation par les organismes nationaux. 

Depuis 2016, la Commission fournit des lignes directrices pour répondre aux préoccupations communes soulevées par les organismes nationaux chargés de faire appliquer la législation, les passagers et leurs associations, ainsi que les représentants du secteur. La révision publiée le 22 juillet tient notamment compte des arrêts de la Cour de justice depuis 2016 qui clarifient certaines dispositions, ce qui permet une application plus efficace et plus cohérente des règles. Une nouvelle section sur les perturbations massives des déplacements a également été ajoutée.

Des lignes directrices interprétatives révisées sur les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens ont également été publiées (document en anglais).

Les droits des passagers définis au niveau de l'UE sont appliqués par les transporteurs et appliqués par les organismes nationaux. Les disparités entre les pratiques nationales peuvent créer de la confusion pour les passagers lorsqu'ils sont confrontés à des difficultés au cours de leur voyage, en particulier s'ils franchissent les frontières de l'UE. Il peut également être difficile pour les passagers de comprendre les mesures nécessaires et de trouver une assistance appropriée. Les lignes directrices présentées ont donc pour objectif d’améliorer la mise en œuvre et de compléter les efforts déployés par la Commission pour mieux faire connaître les droits des passagers, notamment par des campagnes de sensibilisation régulières en ligne.

Les lignes directrices présentées aujourd'hui s'accompagnent de la publication d'une nouvelle enquête Eurobaromètre (document en anglais), qui souligne que la plupart des Européens ont toujours le sentiment de ne pas disposer d'informations suffisantes sur leurs droits des passagers, même si la sensibilisation a augmenté par rapport à ce qu'il y a cinq ans.

Les lignes directrices peuvent désormais être utilisées par les opérateurs et les organismes nationaux chargés de faire appliquer la législation. En outre, les résultats de l'enquête Eurobaromètre, ainsi que les lignes directrices, sont à la disposition des colégislateurs, étant donné qu'ils examinent les deux propositions de la Commission de novembre 2023 sur le respect des droits des passagers et sur les droits des passagers dans le contexte des voyages multimodaux, ainsi que la proposition législative de la Commission de 2023 sur les droits des passagers aériens. 

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