[Brèves] OCDE : consultation publique les 12 et 13 novembre 2013 sur le projet révisé relatif aux prix de transfert sur les incorporels et le livre blanc sur la documentation prix de transfert

Le 25 septembre 2013, l'OCDE annonce la tenue d'une consultation publique portant sur le projet révisé sur les prix de transfert des incorporels et le livre blanc, relatif à la documentation prix de transfert. Cette consultation publique se déroulera les 12 et 13 novembre 2013 dans les locaux de l'OCDE, son centre de conférence, à Paris. En outre, la consultation portera aussi sur les éléments touchant aux prix de transfert dans le rapport relatif à l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, présenté le 19 juillet 2013. Ainsi, le 30 juillet 2013, l'Organisation avait déjà publié un projet révisé comprenant les lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert sur les incorporels. Le même jour était publié le livre blanc sur la documentation prix de transfert. Le public a été invité à présenter ses observations jusqu'au 1er octobre, par mail. Les parties ayant contribué à cette collecte de commentaires, ainsi que la presse, sont conviés les 12 et 13 novembre afin de prendre connaissance des données reçues par l'Organisation.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable