Art. L300-1, Code de l'urbanisme
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L6799L7X
Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser.
L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation de ces actions ou de ces opérations.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Libre exercice du droit de préemption urbain par une commune pour un lot séparé du terrain de la construction » / brèves / lexbase public n°714 du 13 juillet 2023 Abonnés
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Cité par Art. L311-5, Code des communes
Cité par Art. R*125-1-1, Code des communes
Cité par Art. L128-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L210-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L221-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L240-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L300-5, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L312-2-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L321-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L322-12, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L324-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L327-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L332-18, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L730-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R324-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R340-5, Code de l'urbanisme
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