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Codifié par Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
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Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
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Cité par Art. 4, Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée
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Cité par Art. 3, Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée
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Cité par Art. 5, Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée
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Cité par Art. 16, Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
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Cité par Art. 21, Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
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Cité par Art. 5, Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
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Cité par Art. 9, Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
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Cité par Art. 2, Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés
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Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
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Cité par Art. 10, Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
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Cité par Art. 4, Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
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Cité par Art. 6, Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
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Cité par Art. 10, Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
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Cité par Art. 12, Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
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Cité par Art. 4, Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
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Cité par Art. 8, Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
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Cité par Art. 1, Arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement de clôtures en application de l'article L. 424-3-1 du code de l'environnement
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Cité par Art. 3, Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
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Cité par Art. 3, Arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement de clôtures en application de l'article L. 424-3-1 du code de l'environnement
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Cité par Art. 1, Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques
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Cité par Art. D425-1-A, Code de l'environnement
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Cité par Art. L413-4, Code de l'environnement
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Cité par Art. L422-10, Code de l'environnement
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Cité par Art. L424-2, Code de l'environnement
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Cité par Art. L424-8, Code de l'environnement
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Cité par Art. L428-21, Code de l'environnement
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Cité par Art. L428-33, Code de l'environnement
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Cité par Art. R*222-55, Code de l'environnement
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Cité par Art. R*222-57, Code de l'environnement
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Cité par Art. R422-54, Code de l'environnement
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Cité par Art. R422-57, Code de l'environnement
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Cité par Art. R424-13-3, Code de l'environnement
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Cité par Art. R424-13-5, Code de l'environnement
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Cité par Art. R424-13-7, Code de l'environnement
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Cité par Art. R424-13-8, Code de l'environnement
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Cité par Art. R424-21, Code de l'environnement
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Cité par Art. R427-26, Code de l'environnement
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Cité par Art. R428-11, Code de l'environnement
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Cité par Art. R428-7, Code de l'environnement
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Cité par Art. R428-7-1, Code de l'environnement
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Ancien texte Art. L224-3, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R*222-55, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R*222-57, Code rural et de la pêche maritime