Art. L424-2, Code de l'environnement

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L2444ANT

                    Nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative selon des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

   Les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification.

   Toutefois, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux migrateurs terrestres et aquatiques en petites quantités, conformément aux dispositions de l'article L. 425-5, des dérogations peuvent être accordées.

   Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de cette disposition.

   La pratique de la chasse à tir est interdite du mercredi 6 heures au jeudi 6 heures. Cette interdiction ne s'applique pas aux postes fixes pour la chasse aux colombidés du 1er octobre au 15 novembre ainsi qu'à la chasse au gibier d'eau dans les conditions fixées à l'article L. 424-5.

 Elle s'applique aux espaces clos sans toutefois faire obstacle à l'application des dispositions de l'article L. 424-3.

Les versions de ce document

L424-2 : modifié, en vigueur du 21 septembre 2000 au 11 juillet 2001 Voir
L424-2 (cette version) : modifié, en vigueur du 11 juillet 2001 au 31 juillet 2003
L424-2 : modifié, en vigueur du 31 juillet 2003 au 24 février 2005 Voir
L424-2 : modifié, en vigueur du 24 février 2005 au 27 juillet 2019 Voir
L424-2 : en vigueur depuis le 27 juillet 2019 Voir

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