Art. 5, Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

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Z93177N8

Le dispositif de marquage dont doivent être munis pour leur transport et leur commercialisation les animaux tués au titre du plan de chasse et le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos, non soumis au plan de chasse, et définis au I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement comporte notamment :

1. Le numéro minéralogique du département ;

2. Un numéro d'ordre dans une série annuelle ininterrompue propre au département ;

3. Le millésime de l'année de délivrance ;

4. Une combinaison de lettres désignant le gibier pour lequel il peut être utilisé.

On entend par département le département d'utilisation ou celui du département sur lequel le territoire de chasse est le plus étendu, dans le cas où le plan de chasse individuel porte sur un territoire s'étendant sur plusieurs départements.

a) Pour l'espèce :

GRAND GIBIER	PETIT GIBIER
BO : bouquetin.	BE : bécasse.
CE : cerf élaphe.	FA : faisan commun.
CS : cerf sika.	FV : faisan vénéré.
CV : cerf de Virginie.	LB : lièvre brun.
CH : chevreuil.	LV : lièvre variable.
DA : daim.	PE : perdrix.
IS : isard ou chamois.	PB : perdrix bartavelle.
MO : mouflon.	TLY : tétras-lyre.
SA : sanglier.	LA : lagopède.
	GE : gélinotte.
	GT : grand-tétras.

b) Pour le sexe :

M = mâle ; F = femelle ; I = indifférencié.

c) Pour l'âge ou le poids :

Indications propres aux catégories définies dans le département.

Les dispositifs sont d'une couleur différente chaque année selon le tableau ci-après :

DERNIER CHIFFRE DU MILLÉSIME	COULEUR
0	Noir
1	Marron
2	Rouge
3	Orange
4	Jaune
5	Vert
6	Bleu
7	Violet
8	Gris
9	Blanc

Procédés de marquage des animaux des espèces faisant l'objet d'un plan de chasse :

La conception, le matériau et la technique d'impression des caractères, propres aux dispositifs de marquage, doivent permettre leur tenue tout au long de leur utilisation, garantir leur résistance à l'usure et assurer la lisibilité et la permanence suffisante des inscriptions qui y sont portées. Ils doivent interdire leur réouverture et leur réutilisation.

Le diamètre, la hauteur et l'épaisseur du dispositif de marquage sont fixés en fonction de l'espèce ou du groupe d'espèces d'animaux auxquels il est destiné.

L'apposition du dispositif de marquage doit pouvoir être pratiquée facilement à la main.

La satisfaction de ces exigences doit être certifiée par un tiers expert après la réalisation de tests de laboratoire. Ces tests doivent démontrer que les dispositifs testés satisfont aux exigences ci-dessus concernant notamment la résistance à la traction, aux frottements, à l'abrasion, aux rayons ultraviolets, à la salinité et aux pH acides et basiques. Toute ouverture du dispositif de marquage doit conduire à sa destruction ou rendre impossible sa réutilisation en matérialisant par des traces toute tentative frauduleuse.

Les dispositions exposées ci-dessus entrent en vigueur le 1er juin 2011.

Les dispositifs utilisés doivent être conformes aux modèles désignés ci-après :

ESPÈCES	DISPOSITIFS
Mammifères.	1. Bracelet en plastique Chevi-Plast fabriqué par les établissements Chevillot Volapi.
	2. Bracelet en plastique Iso-Flex fabriqué par les établissements Biwi SA.
	3. Languette en adhésif de sécurité type VOID (pour les lièvres).
	4. Bracelet en plastique Chevilièvre fabriqué par les établissements Chevillot.
	5. Bracelet en plastique Easyflex fabriqué par les établissements Biwi SA.
	6 bracelet Chevi-plast fabriqué par la société Chevillot SAS, nouvelle version munie d'une languette avec ou sans trou.
	7. Bracelet Chevi-plast fabriqué par la société Chevillot SAS, dans sa version double languette munie d'un trou.
	8. Bracelet avec une languette supplémentaire permettant d'assurer la traçabilité alimentaire pour le grand gibier, fabriqué par les établissements Biwi SA.
	9. Bracelets RayTrack fabriqués par la société TRACERF SAS.
	10. Bracelet Chevi-plast fabriqué par la société Chevillot SAS, nouvelle version double languette, modifiant la partie mâle, le plastique qui constitue le piton est plus dur et de couleur noire.
	11. Languette en adhésif de sécurité RayTrack type VOID n° 505006801 fabriquée par la société TRACERF SAS (pour les lièvres).
	12. Bracelet Easy-flex fabriqué par la société Biwi, nouvelle version d'avril 2011, entièrement en plastique, double languette détachable et personnalisable, languettes des jours et mois, identification du département, millésime et numéro d'ordre.
	13. Bracelet RayTrack fabriqué par la société TRACERF SAS, pour lièvre, faisan ou perdrix, nouvelle version de juin 2012, entièrement en plastique : il comporte sur la partie imprimée le millésime, l'espèce concernée, le numéro du département, un numéro d'ordre, les 31 encoches réservées au jour et 6 autres spécifiques au mois.
Oiseaux.	Languette de papier plastifié autocollante.
	13. Bracelet RayTrack fabriqué par la société TRACERF SAS, pour lièvre, faisan ou perdrix, nouvelle version de juin 2012, entièrement en plastique : il comporte sur la partie imprimée le millésime, l'espèce concernée, le numéro du département, un numéro d'ordre, les 31 encoches réservées au jour et 6 autres spécifiques au mois.

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5 : modifié, en vigueur du 8 février 2009 au 10 décembre 2009 Voir
5 : modifié, en vigueur du 10 décembre 2009 au 20 avril 2011 Voir
5 : modifié, en vigueur du 20 avril 2011 au 1er juin 2011 Voir
5 : modifié, en vigueur du 1er juin 2011 au 9 août 2012 Voir
5 : modifié, en vigueur du 9 août 2012 au 26 mars 2016 Voir
5 (cette version) : abrogé, en vigueur du 26 mars 2016 au 20 février 2020

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