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Art. R532-4, Code de la sécurité sociale

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Art. R532-4, Code de la sécurité sociale

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L3890C4T

                    Lorsque le bénéficiaire d'une allocation parentale d'éducation à taux plein reprend une activité ou une formation à temps partiel, l'allocation parentale d'éducation à taux partiel est due à compter du premier jour du mois civil au cours duquel l'activité à temps partiel a été reprise ou la formation professionnelle commencée.

   La durée minimale d'attribution d'une allocation parentale d'éducation à taux partiel à un même taux est fixée à six mensualités.

   Toutefois, en cas de cessation de l'activité professionnelle ou de la formation rémunérée, l'allocation parentale d'éducation à taux plein est attribuée à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenue la cessation de l'activité ou de la formation.

Les versions de ce document

R532-4 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 Voir
R532-4 : modifié, en vigueur du 29 mars 1987 au 2 septembre 1994 Voir
R532-4 (cette version) : modifié, en vigueur du 2 septembre 1994 au 18 février 1995
R532-4 : modifié, en vigueur du 18 février 1995 au 1er janvier 2004 Voir
R532-4 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2004 au 17 juillet 2004 Voir
R532-4 : en vigueur depuis le 17 juillet 2004 Voir

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Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 5, Décret n°94-755 du 1 septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
SPEC_APPLI source Art. 6, Décret n°94-755 du 1 septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Cité par Art. 5, Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte
Cité par Art. 1, Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales
Cité par Art. R232-6, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. D542-10, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D553-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R523-3-2, Code de la sécurité sociale
Ancien texte Art. R531-11, Code de la sécurité sociale
Ancien texte Art. R531-11, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R532-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R532-9, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R821-4, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R831-6, Code de la sécurité sociale

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