-
Ancien texte Art. 52, Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
-
Ancien texte Art. 52, Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
-
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
-
Abrogé par Art. 60, Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
-
Cité par Art. 6, Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
-
Cité par Art. 2, Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
-
Cité par Art. 10, Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
-
Cité par Art. 4, Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
-
Cité par Art. 4-1, Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
-
Cité par Art. 5, Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
-
Cité par Art. 6, Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
-
Cité par Art. 8, Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
-
Cité par Art. Annexe, Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
-
Cité par Art. 11, Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
-
Cité par Art. 12, Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
-
Cité par Art. , Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
-
Cité par Art. 158, LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
-
Cité par Art. 8, Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
-
Cité par Art. 4, Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé
-
Cité par Art. 3, Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement
-
Cité par Art. , Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
-
Cité par Art. , Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation
-
Cité par Art. 9, Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation
-
Cité par Art. , Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine
-
Cité par Art. , Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
-
Cité par Art. R631-24, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R631-24-1, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R631-24-11, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R631-24-14, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R631-24-15, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R631-24-6, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R631-24-7, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R631-24-8, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R632-21, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R632-6, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R632-66, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R632-67, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R632-8, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R632-80, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R632-81, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L1434-4, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L1434-7, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1435-9-50, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L136-5, Code de la sécurité sociale