Art. 272, Code général des impôts
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L9001MI9
Sont exemptées des taxes de 4,75 p. 100 et 13,50 p. 100 les affaires s’appliquant à des opérations de vente, de livraison, de commission ou de courtage qui portent sur des objets ou marchandises exportés.
Toutefois, sont exclues de cette exonération les ventes effectuées par les antiquaires ou pour leur compte et portant sur les curiosités, antiquités, livres anciens, ameublements ou objets de collection, ainsi que les ventes portant sur les peintures, aquarelles, pastels, dessins, sculptures originales, gravures ou estampes, à l’exception des ventes portant sur les collections d’histoire naturelle, les peintures, aquarelles, dessins, pastels, sculptures originales, gravures, estampes, émanant d'artistes vivants ou morts depuis moins de vingt ans.
Cité par Art. 283, Code général des impôts
Cité par Art. 289 B, Code général des impôts
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