Réf. : Cass. civ. 1, 20 mai 2010, n° 09-10.086, Société Alupharm, FS-P+B+I (N° Lexbase : A3314EXZ)
Lecture: 1 min
N2185BPM
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:392185
Réf. : Cass. civ. 2, 20 mai 2010, n° 09-13.637, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, venant aux droits de la CPAM de Béziers, F-P+B (N° Lexbase : A3826EXY)
Lecture: 2 min
N2152BPE
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:392152
Réf. : Cass. crim., 13 avril 2010, n° 09-85.135, Claude X, F-P+F (N° Lexbase : A1819EXN)
Lecture: 2 min
N2156BPK
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:392156
Réf. : Avis n° 10-A-10 du 27 mai 2010, relatif à l'introduction du contreseing d'avocat des actes sous seing privé (N° Lexbase : X7302AGK)
Lecture: 2 min
N2184BPL
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 27 Mars 2014
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:392184
Réf. : Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010, relatif aux déclarations de nationalité (N° Lexbase : L3347IMW)
Lecture: 1 min
N2164BPT
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:392164
Réf. : Cass. com., 18 mai 2010, n° 09-12.068, F-P+B (N° Lexbase : A3802EX4)
Lecture: 2 min
N2143BP3
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:392143
Réf. : Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 (N° Lexbase : L3433IM4)
Lecture: 1 min
N2187BPP
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:392187
Réf. : TPIUE, 21 mai 2010, aff. T-425/04, République française c/ Commission européenne (N° Lexbase : A4104EXB)
Lecture: 2 min
N2186BPN
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:392186
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.